ARTICLE 1 - OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline du Katan’art Dojo, que tout pratiquant, fréquentant et encadrant est tenue de respecter et faire respecter .

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des pratiquants et encadrants (et tout fréquentant du lieu) durant leur présence dans les locaux ou interactions mutuelles. Chaque participant et encadrant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il est présent au Katan’art Dojo ou en interaction avec la Société Inityo et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : LIEU

Les cours ont lieu au KATAN’ART DOJO, 19, rue Nollet 75017 PARIS. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans ce local. Sauf autorisation expresse de la direction le Prestataire et pratiquant/fréquentant ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que les cours pratiqués, prestations demandées ou accordée par la direction ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme sans l’accord de la direction ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services autres que ceux de la société Inityo via le Katan’art Dojo.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque pratiquant/fréquentant et encadrant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu.

ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux encadrants et pratiquants/fréquentant de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux, y compris les cigarettes électroniques.

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants/fréquentants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’encadrant ou la direction. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 8 : ACCIDENT

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un pratiquant ou encadrant à l’occasion d’une prestation doit être immédiatement signalé à la Direction, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des pratiquants d’informer la personne responsable de l’encadrement d’éventuels problèmes de santé afin de permettre le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

ARTICLE 9 : RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Il appartient au Prestataire d’encadrer les pratiquants et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information de ce ces derniers en matière de sécurité applicables à l’accomplissement des prestations qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes. Tout Prestataire a le devoir de refuser sur le lieu toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification.

Les fréquentants du lieu doivent :

- respecter les consignes de sécurité

- Signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité.

- Signaler immédiatement à l’encadrant ou à la direction, tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité.

- Retirer les chaussures avant d’entrer dans le lieu (porte du hall dans l’immeuble donnant accès à l’intérieur du Katan’art Dojo)

- Veiller à la propreté du lieu

DISCIPLINE

ARTICLE 10 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les fréquentants du lieu sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente. Faire preuve de silence et de respect pour les cours qui ont lieu

ARTICLE 11 : HORAIRES

Les horaires de cours sont fixés par la direction et portés à la connaissance à l’occasion de la remise du programme en début d’année scolaire (à signature du contrat pour les encadrants). Tout pratiquant est tenu de respecter les horaires. Tout retard peut impliquer, de la part de l’encadrant, le refus de participation au cours du retardataire. Arriver à l’heure pour le début du cours implique de se présenter cinq à dix minutes avant.

ARTICLE 13 : ACCÈS AUX LOCAUX DE L’ORGANISME - ENTRÉES ET SORTIES

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le cours auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.

Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites (membres de la famille, amis et accompagnants sont tenus de ne pas entrer dans l’enceinte de l’immeuble...), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement des cours et manifestations du lieu.

ARTICLE 14 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les cours et manifestations sans l’accord de la direction.

ARTICLE 15 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors de l’année est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGE-

MENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

Le Katan’art Dojo décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants et encadrants dans les locaux ou en dehors.