INITYO, EURL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831 146 048, siège : 19 rue Nollet, 75017 Paris, édite et exploite le site https://www.katan-art.com (ci-après le « Site »).
Contact : katanart.dojo@gmail.com – 07 56 80 63 00.
Les présentes CGV-CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que les conditions des ventes des adhésions, cours, stages/ateliers, formations, et contenus/services numériques (ci-après les « Services » et « Contenus »).

1. Acceptation

L’utilisation du Site et/ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Les CGV-CGU s’appliquent à toute déclinaison du Site (réseaux sociaux, applications).

2. Accès au Site

Accès via un équipement connecté à Internet (coûts à votre charge). INITYO peut refuser l’accès en cas de non-respect des CGV-CGU.

3. Compte / Inscription en ligne

Certains Services requièrent la création d’un compte (prénom, nom, e-mail, mot de passe).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder confidentiels vos identifiants, et à notifier toute utilisation frauduleuse.
Suppression possible en cas de violation des CGV-CGU, d’utilisation illicite/frauduleuse, d’atteinte aux droits de tiers, ou d’inactivité > 12 mois.
Demande de suppression à : katanart.dojo@gmail.com.

4. Services et Contenus

Offres :

• Adhésions aux cours d’arts martiaux (enfants/ados/adultes).

• Qi Gong / Tai Chi / méditation (cours & programmes).

• Stages/ateliers et formations.

• Contenus numériques (supports, modules, accès en ligne).
  Les caractéristiques essentielles (contenu, niveau, horaires, lieux, prérequis) sont présentées sur le Site et/ou la page d’inscription.

Compatibilité technique (contenus numériques) : navigateur à jour (Chrome/Edge/Firefox/Safari), connexion haut débit, appareil récent.

5. Commandes

Commande en ligne via le Site/Jotform.
La confirmation de paiement vaut signature électronique et consentement définitif. Accusé de réception par e-mail.

6. Adhésions / Abonnements

• Durée : les adhésions sont valables un (1) an, de année scolaire à année scolaire.

• Renouvellement : pas de reconduction tacite. Le renouvellement nécessite une ré-inscription expresse par l’adhérent.

• Essais/promo : offres d’essai/promotionnelles possibles, soumises à conditions spécifiques, modifiables/supprimables à tout moment.

• Résiliation : l’adhésion court jusqu’à son échéance annuelle. Aucun remboursement n’est possible (cf. art. 9 & politique ci-dessous).

7. Fourniture / Accès

• Cours en présentiel : aux lieux/horaires indiqués.

• Contenus numériques : lien d’accès envoyé après paiement. Lien strictement personnel et non cessible.

8. Prix et paiement

• Prix en euros TTC (TVA en vigueur).

• Paiement comptant par carte via Stripe (via Jotform).

• Factures au format électronique.

• En cas de refus/échec de paiement : commande annulée et notification par e-mail.

• INITYO peut refuser une commande en cas d’impayé antérieur ou litige en cours ou document manquant.

• Séances individuelles / rendez-vous datés : toute séance planifiée est due ; annulation < 24 h = due en totalité (sauf force majeure).

9. Droit de rétractation

• Droit légal : 14 jours (L221-18 C. conso.) à compter de la conclusion du contrat (service) ou de la mise à disposition (contenu numérique).

• Exceptions (L221-28 C. conso.) :

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai avec votre accord exprès et renonciation au droit de rétractation.

  • Contenus numériques (selon l’offre souscrite) accessibles immédiatement après paiement, avec votre accord et renonciation.

  • Activités de loisirs à date ou période déterminée (cours/stages/ateliers datés) : pas de rétractation.

• Exercice : formulaire (Annexe) ou e-mail à katanart.dojo@gmail.com.

• En cas de début d’exécution à votre demande, montant dû au prorata des prestations déjà fournies.

10. Politique d’annulation – Stages & Ateliers

• Stages et événements : Remboursement intégral jusqu’à J-7 (sept jours avant l’évènement).

• Aucun remboursement après J-7 (sauf force majeure justifiée).

• Pas de possibilité d’avoir/ report à la discrétion du dojo selon disponibilités et organisation.

11. Mineurs

• Les inscriptions de mineurs sont effectuées exclusivement par leurs parents/représentants légaux.

• Autorisations parentales spécifiques possibles selon l’activité et l’âge.

• Respect strict des consignes d’hygiène et de sécurité.

12. Santé, sécurité et responsabilité

La pratique d’arts martiaux, de Qi Gong, Tai Chi et de méditation comporte des risques inhérents (physiques/énergétiques/psychiques).
En s’inscrivant, le pratiquant reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité, certifie son aptitude médicale (certificat/questionnaire selon réglementation), et signale tout état de santé pertinent.
Le Katan’Art Dojo a une obligation de moyens (encadrement qualifié, hygiène/sécurité) et ne saurait être tenu responsable en dehors d’une faute avérée. Une assurance personnelle (Responsabilité civile) est demandée.

13. Droit à l’image

Sauf opposition écrite, vous autorisez INITYO à capter/diffuser des images/vidéos prises pendant les activités, à des fins d’information/promotion, sans contrepartie et pour la durée de protection légale. Retrait possible pour l’avenir par e-mail. Pour les mineurs, autorisation du représentant légal.

14. Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus et les Contenus/Services numériques sont protégés.
Toute reproduction/partage/revente non autorisés est interdite.

15. Disponibilité / Maintenance

Accès 24/7 sans garantie de résultat. INITYO peut suspendre l’accès (maintenance/mise à jour/incident/force majeure).

16. Liens hypertextes

Liens sortants informatifs. INITYO n’est pas responsable des contenus externes. Liens entrants autorisés sous réserve d’absence de contenu illicite et d’usage non commercial ; droit d’opposition réservé.

17. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : INITYO EURL.
Finalités : gestion inscriptions/adhésions, relation client, communication, facturation/comptabilité, sécurité du Site, statistiques, prospection INITYO.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Demande : katanart.dojo@gmail.com – 19 rue Nollet, 75017 Paris.
Possibles transferts hors UE (Stripe, Jotform, hébergeurs) avec garanties adéquates (clauses types/décisions d’adéquation).
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

18. Cookies

Cookies/traceurs (fonctionnels, mesure d’audience). Gestion via bandeau de consentement.

19. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure (au sens de la jurisprudence française).

20. Modifications

INITYO peut modifier les CGV-CGU à tout moment. Version applicable = celle en vigueur le jour de la commande. En cas d’abonnement reconductible, information ≥ 1 mois avant modification tarifaire.

21. Réclamation / Médiation de la consommation

• Réclamation : katanart.dojo@gmail.com – INITYO, 19 rue Nollet, 75017 Paris.

• Médiateur de la consommation (après échec d’une réclamation écrite) :
  AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – https://www.mediationconso-ame.com – consommation@ame-conso.com

• Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

22. Loi applicable / Litiges

Droit français. Compétence des juridictions selon le droit commun (domicile du consommateur pour une action initiée par ce dernier).

Annexe – Formulaire de rétractation (modèle)

À l’attention de INITYO EURL – 19 rue Nollet, 75017 Paris – katanart.dojo@gmail.com
Je/nous () notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat ci-dessous :
Commande du () / reçue le () :
Nom :
Adresse :
Signature (si papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.

1. Les horaires d’accès et des activités sont communiqués sur le site katan-art.com. Ces derniers pourront être modulés en fonction des besoins.

2. Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires (des stages réguliers, hors abonnement, seront proposés). Pas de cours les jours fériés, sauf annonce exceptionnelle.

3. Le paiement de l’adhésion se fait au comptant, par virement bancaire, le jour de l'inscription en ligne, valant signature du présent contrat. Le droit de l’adhérent est incessible, intransmissible et personnel. Toute adhésion contractée est due.

4. Toute personne désirant adhérer au KATAN’ART DOJO devra fournir obligatoirement un certificat médical de moins d’un an, de non contre-indication à la pratique des activités physiques. L’adhérent n’ayant pas rempli cette obligation pratiquera uniquement sous sa propre responsabilité.

5. La non-fréquentation du Dojo, pour quelque cause que ce soit, ne pourra entraîner aucun remboursement total ou en partie. Seule une prolongation du contrat pour une durée maximale de trois mois sera possible en cas de motifs réel, sérieux et justifiés, sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, l’adhérent devra avertir le Dojo au début de l’arrêt. Seule cette présentation fera courir les délais.

6. L’adhérent sera tenu de respecter le règlement intérieur et les indications affichées dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction. La violation de ces normes entraînera la rupture immédiate du contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à contrepartie financière. Pour rappel, le règlement implique le respect des valeurs martiales, la politesse, l’hygiène corporelle impeccable (tenue propre et repassée), l’arrivée à l’heure pour le début du cours (impliquant de se présenter 5 à 10 minutes avant pour être prêt pour le commencement de la séance).

7. Le KATAN’ART DOJO n’est en aucun cas responsable des éventuels vols ou pertes au sein de sa structure

8. Selon l’article L-321-4 du code du sport, le KATAN’ART DOJO informe ses adhérents qu’il est nécessaire d’être en possession d’un contrat d’assurance « garantie individuelle accidents ». Chaque adhérent sera tenu de souscrire à une lience fédérale en plus de l'adhésion au Katan'Art Dojo.

9. Le KATAN’ART DOJO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être recherché en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.

10. En cas de litige, le tribunal de Paris sera le seul compétent.

11. En m’inscrivant au KATAN’ART DOJO, j’accepte que mon adresse mail soit ajoutée à la newsletter du Dojo (toutes les informations d’organisation et logistique y sont diffusées).

12. Le KATAN’ART DOJO n’est en aucun cas responsable des mesures et situations sociales. Aucun remboursement n’est envisageable. Il s’engage à s’adapter au mieux pour assurer les cours et honorer son engagement d’enseignement.

13. AUTORISATION DE DROIT A L'IMAGE:

En validant mon inscription au KATAN’ART DOJO, j’autorise la société INITYO (via le KATAN’ART DOJO) à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques de moi-même ou du mineur dont je valide la présente inscription.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise le KATAN’ART DOJO à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre associatif.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

- Pour une durée de 100 ans

- Sur Ies territoires : monde, tous pays,

- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM /

DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d'affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous

supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés

à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.),

droit d'intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.