INITYO, EURL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831 146 048, dont le siège social est situé 19 rue Nollet, 75017 Paris, édite et exploite le site https://www.katan-art.com (ci-après le « Site ») et exerce son activité sous l'enseigne Katan'Art Dojo.

• Courriel : katanart.dojo@gmail.com

• Téléphone : 07 56 80 63 00

• N° TVA intracommunautaire : FR00831146048

• Directeur de la publication : Yoann Roch, gérant.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'accès au Site et la vente des adhésions, cours, stages, ateliers, formations et contenus numériques proposés par le Katan'Art Dojo (ci-après les « Services »).

Article 1 — Objet et acceptation

Toute inscription, commande ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'adhérent (ou son représentant légal pour un mineur) déclare disposer de la capacité juridique de contracter. La validation du paiement vaut signature électronique et consentement définitif au contrat.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des canaux du Katan'Art Dojo (Site, applications, réseaux sociaux).

Article 2 — Accès au Site et compte

L'accès au Site nécessite un équipement connecté à Internet, dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur.

Certains Services requièrent la création d'un compte (prénom, nom, adresse électronique, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse. Le compte peut être supprimé en cas de manquement aux présentes CGV, d'usage illicite, d'atteinte aux droits de tiers ou d'inactivité supérieure à douze (12) mois. Toute demande de suppression peut être adressée à katanart.dojo@gmail.com.

Article 3 — Description des Services

Le Katan'Art Dojo propose :

• des adhésions aux cours d'arts martiaux (enfants, adolescents, adultes) ;

• des cours et programmes de Qi Gong, Tai Chi et méditation ;

• des stages, ateliers et formations ;

• des contenus numériques (supports pédagogiques, modules et accès en ligne).

Les caractéristiques essentielles de chaque Service (contenu, niveau, horaires, lieux, prérequis, tarifs) sont présentées sur le Site et/ou sur la page d'inscription. Pour les contenus numériques, l'accès requiert un navigateur à jour, une connexion haut débit et un appareil récent.

Article 4 — Inscription et commande

L'inscription s'effectue en ligne via le Site et la plateforme Jotform. La confirmation de paiement via Stripe ou virement bancaire déclenche un accusé de réception adressé par courriel et vaut conclusion du contrat.

Le Katan'Art Dojo se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impayé antérieur, de litige en cours ou de document obligatoire manquant.

Article 5 — Adhésions : durée et renouvellement

L'adhésion est annuelle et court sur l'année scolaire, de septembre à juin. Elle est ferme et définitive dès sa souscription.

Il n'existe aucune reconduction tacite : le renouvellement suppose une nouvelle inscription expresse de l'adhérent. Les offres d'essai ou promotionnelles éventuelles sont soumises à des conditions spécifiques et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur). Les factures sont établies au format électronique.

Le paiement s'effectue au comptant le jour de l'inscription, selon l'un des moyens suivants :

• par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, accessible depuis la plateforme Jotform (moyen de paiement privilégié) ;

• par virement bancaire, sur demande et selon les coordonnées communiquées par le dojo.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est annulée et l'adhérent en est informé par courriel.

Pour les séances individuelles ou rendez-vous datés, toute séance planifiée est due ; une annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant la séance entraîne sa facturation intégrale, sauf cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (Services) ou de la mise à disposition (contenus numériques).

Toutefois, en application de l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas :

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord exprès de l'adhérent et sa renonciation au droit de rétractation ;

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l'accord exprès de l'adhérent et sa renonciation au droit de rétractation ;

• aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (cours, stages et ateliers datés), qui ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, s'exerce par courriel à katanart.dojo@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 1. En cas de début d'exécution à la demande de l'adhérent, le montant dû est calculé au prorata des prestations déjà fournies.

Article 8 — Absence de remboursement

L'adhésion est annuelle, ferme et définitive ; elle est due dans son intégralité dès sa souscription.

En conséquence, et sous réserve des dispositions de l'article 7 et de l'article 17, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être réclamé en cours d'année, quel qu'en soit le motif, et notamment en cas de :

• arrêt volontaire de la pratique ;

• déménagement, changement d'emploi du temps, indisponibilité ou convenance personnelle ;

• absence ou non-fréquentation des cours, pour quelque cause que ce soit ;

• exclusion résultant du non-respect du règlement intérieur.

Le Katan'Art Dojo mettant les cours à la disposition de l'adhérent pendant toute la durée de l'année, le fait pour celui-ci de ne pas en bénéficier ne saurait ouvrir droit à un quelconque remboursement.

Seule exception : en cas d'incapacité médicale durable et dûment justifiée par certificat médical, l'adhérent peut bénéficier, à sa demande formulée dès le début de l'arrêt, d'une prolongation de son adhésion d'une durée maximale de trois (3) mois. Seule la présentation du certificat fait courir ce délai. Cette mesure exclut tout remboursement.

La présente clause ne fait pas obstacle aux droits que l'adhérent tient des dispositions légales impératives, notamment en cas de manquement du Katan'Art Dojo à son obligation de fournir les prestations.

Article 9 — Annulation des stages et ateliers

Pour les stages, ateliers et événements ponctuels :

• remboursement intégral en cas d'annulation par l'adhérent jusqu'à sept (7) jours avant l'événement ;

• aucun remboursement au-delà de ce délai, sauf cas de force majeure dûment justifié ;

• la possibilité d'un avoir ou d'un report relève de l'appréciation du dojo, selon ses disponibilités et son organisation.

Article 10 — Calendrier des cours

Les horaires des cours et activités sont communiqués sur le Site et peuvent être ajustés selon les nécessités d'organisation. Les cours n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires (des stages ponctuels, hors abonnement, peuvent être proposés) ni les jours fériés, sauf annonce exceptionnelle.

Article 11 — Mineurs

Les inscriptions de mineurs sont réalisées exclusivement par leurs parents ou représentants légaux, qui acceptent les présentes CGV en leur nom. Des autorisations parentales spécifiques peuvent être demandées selon l'activité et l'âge de l'enfant. Le respect des consignes d'hygiène et de sécurité s'impose à tous les pratiquants.

Article 12 — Aptitude médicale

La pratique des activités proposées nécessite une aptitude médicale. Conformément à la réglementation en vigueur :

• pour les mineurs : un questionnaire relatif à l'état de santé doit être renseigné par l'adhérent et son représentant légal. Si l'une des réponses le justifie, ou à la demande du dojo, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive doit être fourni ;

• pour les majeurs : un certificat médical de non contre-indication à la pratique des arts martiaux et activités physiques datant de moins d'un an, ou, le cas échéant, un questionnaire de santé conforme à la réglementation, doit être fourni.

Le Katan'Art Dojo se réserve le droit de demander un certificat médical à tout adhérent. À défaut de fourniture des documents requis, l'adhérent pratique sous sa seule responsabilité. Chaque adhérent s'engage par ailleurs à signaler tout état de santé susceptible d'influer sur sa pratique.

Article 13 — Santé, sécurité et responsabilité

La pratique des arts martiaux, du Qi Gong, du Tai Chi et de la méditation, en présentiel comme à distance, comporte des risques inhérents (physiques, énergétiques ou psychiques). En s'inscrivant, le pratiquant reconnaît pratiquer en connaissance de ces risques.

Le Katan'Art Dojo est tenu à une obligation de moyens : il s'engage à assurer un encadrement qualifié et des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en dehors d'une faute avérée de sa part, ni en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité par l'adhérent.

Article 14 — Assurance

Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, le Katan'Art Dojo informe ses adhérents de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personne couvrant les dommages corporels (« garantie individuelle accident »). Chaque adhérent est tenu de souscrire une licence fédérale en complément de son adhésion au Katan'Art Dojo. Le Katan'Art Dojo est, pour sa part, assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Article 15 — Règlement intérieur et discipline

L'adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur et les indications affichées dans l'établissement, susceptibles d'être modifiés par la direction. Ce règlement implique notamment le respect des valeurs martiales et d'autrui, la politesse, une hygiène corporelle irréprochable, une tenue propre et soignée, ainsi que la ponctualité (présentation cinq à dix minutes avant le début du cours).

Tout manquement grave ou répété peut entraîner la rupture immédiate du contrat, sans que l'adhérent puisse prétendre à une quelconque contrepartie financière.

Article 16 — Vols et pertes

Le Katan'Art Dojo ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels survenant au sein de sa structure. Il appartient à chacun de veiller à ses effets.

Article 17 — Force majeure

La responsabilité du Katan'Art Dojo ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

En cas d'événement de force majeure (notamment décision administrative, crise sanitaire ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) empêchant la tenue des cours en présentiel, le Katan'Art Dojo s'engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, une solution de remplacement permettant de préserver la continuité de l'enseignement : cours à distance, séances de rattrapage ou avoir. Cet engagement se substitue, le cas échéant, à toute demande de remboursement.

Article 18 — Droit à l'image

L'utilisation de l'image des adhérents (photographies, vidéos, captations) fait l'objet d'une autorisation distincte, libre et facultative, qui n'est pas une condition de l'inscription. Cette autorisation est recueillie séparément au moyen du formulaire figurant en Annexe 2. À défaut d'autorisation, aucune image individualisée de l'adhérent ne sera diffusée. Pour les mineurs, l'autorisation relève des représentants légaux.

Article 19 — Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est INITYO EURL (19 rue Nollet, 75017 Paris). Les données collectées (formulaires, inscriptions, paiements) sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et adhésions, organisation des cours, relation et communication avec les adhérents, facturation et comptabilité, sécurité du Site et statistiques.

Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire à ces finalités. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem, exerçable à katanart.dojo@gmail.com.

Certaines données peuvent être transférées hors Union européenne via les prestataires techniques (Stripe, Jotform, hébergeurs), assorties des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation). Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 20 — Communications et newsletter

En s'inscrivant, l'adhérent accepte de recevoir, à l'adresse électronique communiquée, les informations d'organisation et de logistique nécessaires au bon déroulement des cours. L'adhérent peut, en complément, consentir à recevoir la newsletter du dojo (actualités, nouveaux cours, stages) ; il peut s'y désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet.

Article 21 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies de navigation et de mesure d'audience. L'utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Article 22 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des contenus pédagogiques (textes, images, graphismes, logos, vidéos, supports) est la propriété exclusive d'INITYO et du Katan'Art Dojo, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, partage ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les liens d'accès aux contenus numériques sont strictement personnels et non cessibles.

Article 23 — Disponibilité et maintenance du Site

Le Site est en principe accessible en permanence, sans garantie de résultat. INITYO peut en suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 24 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n'engage pas la responsabilité du Katan'Art Dojo. Les liens entrants vers le Site sont autorisés sous réserve d'un usage non commercial et de l'absence de contenu illicite, le dojo se réservant un droit d'opposition.

Article 25 — Modification des CGV

INITYO peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Toute évolution est portée à la connaissance des adhérents par publication sur le Site.

Article 26 — Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à katanart.dojo@gmail.com ou à INITYO, 19 rue Nollet, 75017 Paris.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

AME CONSO — 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — https://www.mediationconso-ame.com — consommation@ame-conso.com

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 27 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation (modèle)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit s'applique.

À l'attention d'INITYO EURL — 19 rue Nollet, 75017 Paris — katanart.dojo@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Service ci-dessous :

• Commande passée le / reçue le : ……………………………

• Nom et prénom : ……………………………

• Adresse : ……………………………

• Date : ……………………………

• Signature (si formulaire papier) : ……………………………

Annexe 2 — Autorisation de droit à l'image (facultative)

Ce consentement est libre et facultatif. Il n'est pas une condition de l'inscription et peut être retiré à tout moment.

Je soussigné(e) ……………………………, agissant en mon nom / en qualité de représentant légal du mineur ……………………………,

☐ J'AUTORISE    ☐ JE N'AUTORISE PAS

le Katan'Art Dojo (société INITYO) à capter, fixer, reproduire et diffuser mon image / celle du mineur représenté, dans les conditions suivantes :

• Finalité : communication et promotion des activités du Katan'Art Dojo, à l'exclusion de tout usage portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation.

• Supports : site internet du dojo, réseaux sociaux du dojo, supports de communication imprimés (affiches, flyers, documents pédagogiques).

• Durée : cinq (5) ans à compter de la captation, renouvelable.

• Territoire : monde entier, du fait de la diffusion en ligne.

• Rémunération : la présente autorisation est consentie à titre gratuit.

Le consentement peut être retiré à tout moment, pour l'avenir, par simple courriel à katanart.dojo@gmail.com. Le dojo cessera alors toute nouvelle diffusion et s'efforcera, dans la mesure du possible, de retirer les contenus déjà publiés sur ses propres supports.

Fait à ……………………………, le ……………………………

Signature : ……………………………

Document établi pour le Katan'Art Dojo (INITYO EURL). Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.